Les principaux projets de lois du gouvernement

Le gouvernement prévoit de mettre en œuvre de nombreuses réformes et autres projets de loi dans les prochains mois. Depuis l’assurance chômage à la santé au travail en passant par la réforme des retraites, sans oublier le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le gouvernement et ses collaborateurs ne risquent pas de s’ennuyer. Voici les principaux projets de lois du gouvernement Macron.

L’assurance chômage

Selon le programme de travail transmis aux syndicats et représentants sociaux en septembre 2018, « la nouvelle convention d’assurance chômage devra permettre sur trois ans de dégager entre 1 à 1,3 milliards d’euros d’économie en moyenne annuelle ». Cette stratégie permettrait d’opérer une diminution des dépenses dans l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros d’ici 2022.

Toutefois, les syndicats se montreraient plutôt réticents face à cette réforme qui conduirait à une réduction de l’indemnisation des chômeurs. Quant aux représentants sociaux, ils ne sont pas enthousiastes à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, celle du bonus-malus sur les CDD.

Un des projets de lois concerne la santé au travail

La santé au travail a également fait l’objet d’un projet de loi. Selon la ministre du travail, « notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME ». Par ailleurs, l’État français souhaite également réviser la prise en charge des arrêts maladie qui créent de lourdes dépenses pour le budget du pays. En effet, entre 2010 et 2017, les dépenses pour arrêt maladie ont coûté quelques 7,3 milliards d’euros à l’État.

La réforme de la retraite

Dossier très sensible et sujet à de nombreuses polémiques, la question de la retraite fait partie des principaux projets de loi du gouvernement. Parmi les promesses électorales d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites. Selon les souhaits du Président, les quelques 42 régimes obligatoires qui coexistent jusqu’alors seront regroupés sous un même principe, celui du « euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Si le chef de l’État veut un système « universel » de retraite, les questions sur la nature des pensions de reversions, la maternité ou encore les cas de handicap… sont encore à étudier.

La transformation de l’action publique

Essentielle pour satisfaire les besoins évolutifs de la société d’aujourd’hui comme la vulgarisation du numérique, le développement des usages collaboratifs… la transformation publique fait partie des projets de lois gouvernementaux. Il s’agit pour les usagers d’apporter une amélioration de la qualité des services publics ; pour les agents publics, il est question d’un nouvel environnement de travail plus moderne et pour les contribuables, une baisse des dépenses publiques d’ici 2022.

Le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Les menaces terroristes étant devenues une priorité d’État, les projets de loi concernant le sujet concernent des mesures phares qui consistent à mettre en place entre autres des périmètres de protection pour assurer la sécurité lors des évènements « à risque » comme les rencontres sportives, les réunions culturelles…, à fermer les lieux cultes qui incitent au terrorisme, à la haine, à autoriser des mesures de surveillance individuelle pour des personnes suspectées « à risque », à ordonner la visite d’un lieu suspecté être fréquenté par des personnes soupçonnées représenter une menace terroriste.